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Emploi-stages

Stages étudiants : les conseils d'Agoracampus

La convention de stage

Un document bien encadré

ZoomUn specimen de convention de stage de l'UBO
Un specimen de convention de stage de l'UBO
Obligatoire, la convention de stage s'apparente à un contrat de travail. Avec l'entrée en application de la loi sur l'égalité des chances de 2006, une charte des stages étudiants a vu le jour, et est aujourd'hui pleinement appliquée.
Son objectif est d'éviter les abus dans le domaine des stages tant du côté des entreprises que des stagiaires.
Depuis le 2er février 2008, le paiement d'une gratification mensuelle au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 21¤ de l'heure (398,13¤ par mois pour 35 heures hebdomadaires), est obligatoire pour les stages de plus de trois mois. La charte promulgue certains principes dont le respect de la nature pédagogique du stage, qui s'oppose au remplacement d'un emploi par un stagiaire.

La convention de stage type

Elle est obligatoire et engage trois parties, à savoir l'établissement d'enseignement supérieur, l'entreprise, et le stagiaire. Chaque établissement réalise sa propre convention en y insérant les clauses comprises dans la convention type.
L'entreprise doit préciser dans la convention les informations suivantes :
  • la définition des activités confiées au stagiaire,
  • les dates de début et de fin de stage,
  • la durée de la présence du stagiaire (pas plus de 35 heures par semaine),
  • l'éventualité d'un travail de nuit ou les jours fériés,
  • le montant de la gratification et son mode de versement,
  • la liste des avantages en nature,
  • la justification de la protection sociale de l'étudiant ou l'obligation de responsabilité civile,
  • les conditions d'encadrement,
  • les conditions de délivrance de l'attestation de stage,
  • les modalités de suspension ou de résiliation de la convention,
  • les conditions d'autorisation d'absence,
  • les clauses du règlement intérieur applicable au stagiaire.

Le statut du stage étudiant aujourd'hui

Désormais, il n'y a plus de différence entre le stage obligatoire et le facultatif. De ce fait, tous les stagiaires bénéficient d'une couverture accident du travail/maladie professionnelle, alors qu'auparavant seuls les stages obligatoires le permettaient.
Le stage ne peut excéder 6 mois, sauf dérogation exceptionnelle pour certains cursus. A la fin du stage, l'entreprise vous rédige une attestation, que vous pourrez présenter par la suite à lors de vos entretiens d'embauche.

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